Politique de confidentialité

Le site clarte-energie.fr et la marque Clarté Énergie sont exploités par Connecting Call Center LLC.
Siège social : 34 N Franklin Ave Ste 687 Unit 5174, Pinedale, WY 82941, États-Unis.
Contact : contact@clarte-energie.fr
Téléphone : 07 56 28 71 06

Pour les demandes effectuées via les formulaires publicitaires TikTok, les données sont collectées par Nyx & Erebe BV (n° d'entreprise BE 1023.510.643, Apostelstraat 1 bus 2, 9100 Sint-Niklaas, Belgique), titulaire du compte publicitaire, qui agit en qualité de responsable conjoint du traitement avec Connecting Call Center LLC pour le traitement de votre demande d'étude d'éligibilité.

Nyx & Erebe BV — TVA : BE1023510643 — Contact : contact@clarte-energie.fr

Dans le cadre de notre service d'analyse d'éligibilité et d'orientation, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale, code postal.
• Données relatives à l'installation : type d'installation (panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation), ancienneté de l'installation, montant approximatif.
• Données de navigation : cookies de mesure de performance publicitaire, paramètres UTM, adresse IP (anonymisée).

Ces données sont collectées via les formulaires du site clarte-energie.fr et les formulaires publicitaires instantanés sur Facebook, Instagram et TikTok.

• Analyser votre éligibilité : déterminer si votre situation correspond aux critères de prise en charge par les structures spécialisées.
• Vous recontacter : rappel téléphonique dans le cadre de l'analyse d'éligibilité.
• Vous orienter : transmettre votre dossier à un professionnel spécialisé en litiges énergétiques (bureau d'étude indépendant, cabinet d'avocats ou professionnel du recours) si vous êtes éligible et que vous y consentez.
• Mesurer les performances : analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site et de l'efficacité des campagnes publicitaires.
• Enregistrement des appels : nos appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité de service et de preuve du consentement. Vous en êtes informé(e) en début d'appel. Les enregistrements sont conservés 12 mois puis supprimés.

Nous vous contactons uniquement dans le cadre de votre demande ; vous pouvez y mettre fin à tout moment par email ou par téléphone.

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour la collecte de vos données via le formulaire et le dépôt de cookies non essentiels.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du service et la mesure de performance.

Partenaires spécialisés

Si vous êtes éligible et que vous y consentez, vos données (nom, téléphone, adresse, code postal, informations sur l'installation) sont transmises à un professionnel spécialisé en litiges énergétiques : bureau d'étude indépendant, cabinet d'avocats ou professionnel du recours. Ces structures sont des entités indépendantes de Clarté Énergie et disposent de leur propre politique de confidentialité.

Prestataires techniques

Vos données peuvent être traitées par les catégories de prestataires suivantes :

• Hébergement du site et bases de données (UE).
• Traitement applicatif et fonctions serveur (UE).
• Prestataire de téléphonie (UE).
• Outils de messagerie et de transfert d'emails (UE et États-Unis).
• Outils de mesure d'audience (États-Unis).
• Google LLC (Google Workspace / Google Sheets), stockage technique temporaire des demandes.
• TikTok Technology Limited (Irlande) — hébergement des formulaires publicitaires TikTok et transmission des données saisies.

Lorsque ces prestataires sont établis aux États-Unis, les transferts de données sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework.

Plateformes publicitaires (consentement facultatif)

Si vous cochez la case facultative correspondante sur le formulaire, vos coordonnées (email et/ou téléphone) sont transmises de façon sécurisée (hachées SHA-256 avant envoi) aux plateformes suivantes :

• Meta Platforms Inc. (Facebook, Instagram)
• Google LLC (Google Ads, YouTube)
• Microsoft Corp. (Bing Ads)
• TikTok Technology Limited (Irlande), plateforme publicitaire TikTok

Ces transmissions ont deux finalités exclusives : (1) ne plus vous afficher de publicités Clarté Énergie si vous avez déjà soumis une demande, et (2) proposer ce service à des profils présentant des caractéristiques similaires (audiences similaires). Vos données ne sont jamais utilisées par ces plateformes pour d'autres finalités.

Retrait du consentement publicitaire : vous pouvez retirer uniquement votre consentement à la transmission aux plateformes publicitaires (sans affecter votre demande de rappel) en écrivant à contact@clarte-energie.fr. Vos coordonnées ne seront alors plus incluses dans les exports vers ces plateformes.

Clarté Énergie ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

Certains de nos prestataires techniques et les plateformes publicitaires mentionnées à la section 5 sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Les transferts vers TikTok et Google LLC en dehors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Consentement au rappel téléphonique : valable 12 mois à compter de la collecte. Passé ce délai, nous ne vous recontacterons plus sans nouveau consentement.
• Preuves de consentement : conservées pendant 3 ans à compter de la collecte (formulaire, horodatage, cases cochées), conformément aux obligations de preuve du RGPD.
• Données de contact et d'installation : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Enregistrements d'appels : conservés 12 mois puis supprimés.
• Cookies de mesure : conservés 13 mois maximum.
• Données transmises aux partenaires spécialisés : leur conservation relève de la politique de confidentialité de ces structures.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (consentement, session). Pas de consentement requis.
• Cookies de mesure de performance : outils de mesure d'audience et de performance publicitaire. Soumis à votre consentement via la bannière cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits : contact@clarte-energie.fr ou 07 56 28 71 06. Délai de réponse : 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Bloctel : vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Cette inscription ne s'applique pas aux appels effectués à votre demande dans le cadre de votre consentement au rappel téléphonique.

Clarté Énergie met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.