Mentions Légales

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clarte-energie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale : Connecting Call Center LLC
Nom commercial : Clarté Énergie
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis
EIN (Employer Identification Number) : 88-4266901
Siège social : 34 N Franklin Ave Ste 687 Unit 5174, Pinedale, WY 82941, États-Unis
Directeur de la publication : Adam Ounis
Contact : contact@clarte-energie.fr
Téléphone : 07 56 28 71 06 (France)

2. Nature de l'activité

Clarté Énergie est un service gratuit d'analyse d'éligibilité et d'orientation destiné aux propriétaires ayant souscrit un contrat lié à une installation d'énergie renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation).

Notre activité consiste à :

• Analyser gratuitement l'éligibilité du dossier du propriétaire sur la base des informations qu'il nous communique.
• Orienter, le cas échéant, le propriétaire vers des bureaux d'étude indépendants spécialisés en litiges énergétiques, qui prennent en charge le dossier.

Clarté Énergie n'est pas un cabinet d'avocats, ni un bureau d'étude, ni un cabinet de conseil juridique. Nous ne fournissons aucun conseil juridique, aucune représentation en justice, et aucune expertise technique. L'ensemble de ces prestations est assuré par des structures tierces indépendantes vers lesquelles le propriétaire est orienté.

Clarté Énergie ne garantit aucun résultat quant à l'issue des démarches entreprises par les structures partenaires. Les résultats mentionnés sur le site (annulations de contrats, remboursements) sont des résultats obtenus par ces structures indépendantes dans le cadre de dossiers qu'elles ont pris en charge.

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site clarte-energie.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure) est la propriété de Connecting Call Center LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Témoignages

Les témoignages présentés sur le site sont basés sur des cas réels de propriétaires orientés par Clarté Énergie. Les prénoms et initiales ont été modifiés pour préserver l'anonymat des personnes concernées. Les résultats mentionnés (annulations, remboursements) sont ceux obtenus par les structures spécialisées indépendantes vers lesquelles ces propriétaires ont été orientés. Chaque situation est différente et les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

6. Statistiques affichées

Les chiffres affichés sur le site (nombre de dossiers traités, contrats annulés, taux de réussite) sont issus de nos données internes et de celles communiquées par les structures partenaires. Ces chiffres sont mis à jour régulièrement et reflètent l'activité cumulée depuis le lancement du service. Le taux de réussite affiché concerne les dossiers jugés éligibles et complets au moment de leur prise en charge par les structures spécialisées.

7. Limitation de responsabilité

Clarté Énergie met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Clarté Énergie ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus ou non obtenus par les structures spécialisées vers lesquelles l'utilisateur est orienté.
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations fournies sur le site.
• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français en ce qui concerne les relations avec les utilisateurs situés en France. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Clarté Énergie
Email : contact@clarte-energie.fr
Téléphone : 07 56 28 71 06